1/ Mentions légales

En vigueur au 29/08/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site berenice-modeliste.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

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L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par :

Madame Bérénice ROBIN
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Bérénice Modéliste
Adresse de domiciliation : 11 quai Général Sarrail, 69006 Lyon
Téléphone : 06 38 99 55 16
Mail : freelance@berenice-modeliste.fr
Numéro SIRET : 98945550600018
Code APE : 7410Z - Activités spécialisées de design
Code APRM : 14.13Z-A - Modéliste-styliste
ci-après l'"Editeur".

HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1

ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

COLLECTES DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit : 
par mail à l'adresse email freelance@berenice-modeliste.fr
par voie postale 11 quai Général Sarrail ;
depuis le formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site berenice-modeliste.fr accessibles depuis la rubrique "CGU" .
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site berenice-modeliste.fr accessible depuis la rubrique "Données personnelles".

2/ Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 29/08/2025
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES
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SIRET : 98945550600018
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La personne est assujetie au répertoire des métiers (RM) avec le numéro d'inscription 14.13Z-A.
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ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
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